Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

JOYEUX LUTINS

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.joyeuxlutins.com, ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire de celui-ci.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au site www.joyeuxlutins.com et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions énoncées ci-dessous, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni ses services.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU SITE

Le site www.joyeuxlutins.com est la propriété de Joyeux Lutins et est exploité par celle-ci.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGV/CGU.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de Joyeux Lutins ou de tiers est strictement interdite.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET TRANSACTIONS

En passant commande sur le site, l’utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter et autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Joyeux Lutins se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de :

  • suspicion de fraude

  • informations erronées ou incomplètes

  • erreur manifeste sur le prix ou la description du produit

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Il s’engage à informer immédiatement Joyeux Lutins de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site www.joyeuxlutins.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est la propriété exclusive de Joyeux Lutins ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Joyeux Lutins ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site

  • l’achat ou l’utilisation des produits vendus

  • d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du site

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Joyeux Lutins se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit belge et le droit de l’Union européenne.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles (Belgique).

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez contacter :

Joyeux Lutins
Boulevard de l'Empereur 10, 1000 Bruxelles
Email : contact@joyeuxlutins.com